Conditions générales

TASSOUFRA est un programme de fidélisation de passagers qui a pour but de récompenser les voyageurs fidèles sur les lignes de Mauritania Airlines donnant accès à  des nombreuses primes et avantages à travers un système d’attribution et d’accumulation des points (Miles) suivant un barème préétabli et conformément aux conditions et limitations énoncées aux présentes Conditions Générales, en fonction des voyages effectivement accomplis par l'adhérent, sur les vols opérés par Mauritania Airlines.

Définitions :

Dans les présentes conditions générales, sauf indication contraire, les expressions et termes ci-après doivent être définis et compris de la façon suivante :

« Activité d’Accumulation » : une activité grâce à laquelle le Membre peut gagner des Miles  au titre du Programme conformément aux conditions décrites dans la Communication TASSOUFRA.

« Carte d’Adhérent / Carte » : la Carte d’Adhérent TASSOUFA, émise par Mauritania Airlines après acceptation de la demande d’adhésion au Programme et accessible dans l’espace Membre sur le portail TASSOUFRA.

« Communication TASSOUFRA» : l’ensemble des moyens de communication utilisés dans le cadre du Programme notamment : la rubrique dédiée au programme sur le site web de la compagnie, les brochures du Programme, les spots publicitaires, les Infos, les lettres, les mailings directs et les formulaires d’adhésion.

 « Conditions Générales » : les présentes conditions générales régissant le Programme.

« Date de Qualification » : la date de l’enregistrement du 1er vol accompli ou la date de début de la nouvelle Période de Qualification.

« Membre » : un membre du Programme dont le nom figure sur la Carte et auquel a été attribué un numéro d’adhésion au Programme. Seuls les Membres peuvent bénéficier des services et avantages offerts dans le cadre du Programme.

« Miles » : les Miles accumulés sur les vols opérés par Mauritania Airlines conformément aux procédures décrites dans la Communication TASSOUFRA. Les Miles peuvent être utilisés pour obtenir des Primes.

 « Mot de passe » : code d’authentification personnel qui donne accès au compte personnel du Membre sur le portail TASSOUFRA.

« Portail TASSOUFRA » : Le site web accessible à l’adresse Internet https:// tassoufra.frequentflyer.aero donnant à accès aux Membres pour consultation et réalisation des actions disponibles dans le cadre du programme.

« Offres Promotionnelles » : les offres spéciales temporaires qui offrent aux membres du Programme l’occasion d’obtenir des Miles supplémentaires, et/ou des Primes en contrepartie d’un nombre réduit de Miles.

« Période de Qualification » : la période maximale de 12 mois civils qui commence à partir de la Date de Qualification et qui continue jusqu’au jour où le Membre passe au statut supérieur avant la fin de la période de 12 mois civils. Dès qu’un niveau supérieur est atteint par un Membre, une nouvelle Période de Qualification commence. Si le Membre n’est pas passé au statut supérieur pendant une période de 12 mois civils, une nouvelle Période de Qualification commence.

« Prime » : une Prime obtenue en échange des Miles conformément aux procédures décrites dans la Communication TASSOUFRA.

« Prime de Surclassement / Surclassement » : une Prime qui permet à un Membre détenant un billet économique de voyager en cabine Business.

 « Programme » : le programme de fidélité TASSOUFRA conçu et offert par la compagnie pour récompenser les Membres qui voyagent fréquemment sur ses vols.

« Vols Eligibles » : les vols opérés par Mauritania Airlines et qui permettent d’accumuler des Miles.

Généralités :

Les Conditions Générales régissent les relations contractuelles entre la compagnie et chaque Membre. La compagnie se réserve le droit, à sa discrétion exclusive, d’annuler ou de remplacer le Programme ou d’en transférer la propriété et se réserve le droit de modifier ou d’amender à tout moment le Programme, les Conditions Générales, la Communication TASSOUFRA, les barèmes et règles d’accumulation et d’utilisation des, l’intégration de tout Partenaire au Programme, ou les procédures relatives au Programme telles que décrites dans les documents du Programme.

Un Membre ne pourra en aucun cas former une demande de dommages-intérêts contre la Compagnie à la suite d’éventuelles modifications quelles qu'en soit la nature. Les modifications et amendements apportés aux présentes conditions générales seront notifiés par le biais de la Communication TASSOUFRA.

Les présentes Conditions Générales et toutes modifications de ces dernières seront considérées comme étant approuvées si le Membre utilise la Carte d’Adhérent, s’il commande ou utilise de quelque manière que ce soit une Prime ou un avantage offerts dans le cadre du Programme. Si un Membre n’accepte pas les modifications apportées au Programme, il pourra résilier son adhésion conformément aux dispositions ci-après.

Chaque partie peut résilier le contrat à tout moment conformément aux procédures décrites dans la Communication TASSOUFRA. Les Conditions Générales resteront en vigueur même après la résiliation de la relation contractuelle. Si le Membre est à l’origine de la résiliation son compte sera fermé et ses Miles seront expirés immédiatement. Si la Compagnie résilie le contrat, tous les Miles expireront dans un délai de trois mois à compter de la notification de l’annulation ou à la date de fin de validité applicable des Miles, en fonction de la date qui interviendra la première. Si le Membre fait de fausses déclarations déterminantes, enfreint les règles relatives aux Primes ou les règles telles que stipulées dans la Communication TASSOUFRA, tous les Miles expireront dès que la Compagnie aura notifié la résiliation.

Dans le cas où il serait mis fin au Programme TASSOUFRA, la Compagnie fera de son mieux pour en informer les Membres préalablement.

La Compagnie fera son possible pour veiller à ce que les Primes, les avantages et les possibilités d’accumuler des Miles – présentés aux Membres comme étant disponibles – le soient effectivement. Toutefois, la Compagnie pourra unilatéralement limiter le nombre de Primes offertes et la Compagnie ne peut ni garantir ni assurer que les avantages susmentionnés seront disponibles. Un Membre pourra par conséquent constater qu’il n’y a pas de disponibilité sur un vol donné ou qu’une Prime particulière n’est pas disponible.

La Compagnie se réserve le droit de faire des Offres Promotionnelles destinées à des groupes de Membres en fonction de leurs activités dans le Programme.

Si un Membre n’a pas réalisé d’activité pendant une période de 5 ans, la Compagnie se réserve le droit de résilier l’adhésion unilatéralement.

Le relevé d’activités et le solde de Miles pourront être consultés en ligne sur le compte du Membre à travers le portail TASSOUFRA où le Membre pourra également télécharger ou renvoyer sur son mail sa Carte d’Adhérent électronique.

Le compte TASSOUFRA,  le statut et les Miles accumulés par le Membre concerné, ne peuvent en aucune circonstance être transférés, légués, cédés ou vendus – que ce soit ou non à titre onéreux – avec le compte des Miles de toute autre personne, que cette dernière soit ou non Membre du Programme, ou avec tout autre compte appartenant au Membre, sauf dans les cas prévus par la Compagnie et indiqués dans la Communication TASSOUFRA.

En cas de décès d’un Membre, la Compagnie clôturera le compte du Membre et annulera tous les Miles accumulés par ce Membre.

Adhésion à TASSOUFRA :

L’adhésion est gratuite et ouverte à toute personne physique âgée de 2 ans minimum.

Toute personne éligible souhaitant adhérer au Programme devra s’inscrire directement en ligne sur le Site Web TASSOUFRA accessible à l’adresse https://tassoufra.frequentflyer.aero ou renseigner un formulaire d’adhésion disponible dans Les agences de Mauritania Airlines, à bord des avions, à l’aéroport et aux agences de voyage.

Toute personne demandant l’adhésion au programme est réputée avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales.

Il n’est accepté qu’une seule inscription par membre.

La Compagnie se réserve le droit de refuser l’adhésion à toute personne ne remplissant pas les conditions requises pour participer au Programme.

Toute personne dont la demande d’adhésion a été acceptée par la Compagnie obtiendra un compte individuel, un numéro d’adhérent et un mot de passe permettant d’accéder au portail TASSOUFRA et à tout autre service décrit dans la Communication TASSOUFRA. Le numéro d’adhérent et le mot de passe seront nécessaires pour toute demande relative au compte. Le code mot de passe sera communiqué au Membre et uniquement à celui-ci. Le Membre est responsable de l’usage de son mot de passe et ne le divulguera à aucun tiers.

Cartes TASSOUFRA :

  • La carte TASSOUFRA constitue un accord entre Mauritania Airlines et la personne qui a signé le formulaire d’adhésion ou a créé son compte sur le portail TASSOUFRA;
  • La carte TASSOUFRA est strictement personnelle, nominative et non transmissible. Seul le Membre dont le nom figure sur la carte est autorisé à l'utiliser ou à communiquer son identifiant ;
  • Le Membre pourra télécharger ou renvoyer sa Carte par mail à partir de son compte TASSOUFRA ;
  • La carte est valable jusqu'à la date indiquée dessus ;
  • La carte Prestige est valable 2 ans, à compter de la date du passage à ce niveau ;
  • Les Cartes Silver et Gold sont valable 12 mois à compter de la date de passage au niveau et jusqu’à la date d’expiration qui y figure.

Accumulation des Miles :

Les Miles acquis par le Membre seront crédités sur son compte personnel, en accord avec les termes et conditions générales du Programme et du barème des Miles.

Les Miles accumulés sont de deux types :

Les Miles Prime : sont les Miles accumulés sur les vols réguliers effectués avec Mauritania Airlines, les bonus Miles (bonus de bienvenue) ainsi que les Miles obtenus lors des promotions ponctuelles. Ils sont échangés contre les primes du Programme.

Les Miles Prime sont valables 36 mois.

Les Miles Statut : Sont les Miles accumulés suite à chaque vol effectué avec Mauritania Airlines. Ils servent uniquement à déterminer le niveau de la carte.
Pour les cartes (Blue, Silver et Gold) les miles statut sont valables 12 mois à partir de la date d’attribution du premier Mile Statut (ou date de niveau).

Pour la carte Prestige, les miles  statut sont valables 24 mois à partir de la date d’attribution du premier Mile Statut (ou date de niveau).

Le compteur des Miles Statut est remis à zéro à partir de la fin de la date de niveau.

Les voyages effectués avec des Billets Primes et des billets à tarif réduit ou gratuits ne donnent pas droit à des Miles.

Utilisation de Miles :

Les Miles accumulés à travers les voyages et promotions ponctuelles initiés par le Programme peuvent être échangés en Primes afin de permettre ainsi aux Membres de profiter des avantages et récompenses que TASSOUFRA leur offre.

A ce titre, lorsqu’un Membre accumule un nombre suffisant de Miles-Primes, il peut demander une Prime conformément aux procédures régissant l’émission des Primes, décrites dans la Communication TASSOUFRA. La réservation d’une Prime et les procédures relatives à la demande pourront être modifiées par la compagnie.

Données personnelles :

Tout adhérent au Programme accepte de ce fait l’utilisation par Mauritania Airlines de toutes les données en sa possession le concernant à des fins de marketing direct et de communication. Ces données personnelles peuvent être également échangées en toute confidentialité entre Mauritania Airlines et ses partenaires à des fins de marketing direct croisé et/ou à des fins d’offres de nouveaux services dans le cadre du programme TASSOUFRA.

Droits et Responsabilités :

La Compagnie se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le présent Programme (règlement, conditions de participation, valeur totale ou partielle des Miles acquis, durée de validité des Miles, modalités d’obtention des Primes, Grille des Miles , Coefficients d’Attribution, Barème des Primes), dans le respect des textes en vigueur.

En cas de divergence sur l'interprétation des Conditions Générales du programme TASSOUFRA  ou de litige entre un adhérent et Mauritania Airlines, la Loi Mauritanienne sera seule applicable et les Tribunaux de Nouakchott seront seuls compétents pour trancher tout litige.

Les présentes Conditions Générales prévalent sur tout texte antérieur.

Sont considérés comme abus aux termes et conditions de la part d’un Membre, selon l’opinion raisonnable de Mauritania Airlines :

  • L’abus de facilités, services et arrangements dans le cadre du statut de membre TASSOUFRA;
  • Tout acte frauduleux à l’égard de TASSOUFRA;
  • Toute action au détriment des intérêts de Mauritania Airlines, ou l’usage frauduleux de documents de voyage TASSOUFRA;
  • La fourniture d’informations trompeuses ou le comportement incorrect vis-à-vis de TASSOUFRA;
  • L’exclusion d’un Membre pourrait entraîner un refus à toute demande de ré-adhésion de ce Membre;
  • Le status de Membre prend fin sur demande écrite du Membre. Le compte du Membre sera annulé et les Miles accumulés seront perdus.
  • Le status de Membre s’annule automatiquement en cas d’un arrêt du programme TASSOUFRA.

Audit

Mauritania Airlines se réserve le droit d’auditer tous les comptes TASSOUFRA, à tout moment, et sans préavis notifié aux Membres, afin de s’assurer du respect des règles du Programme et des conditions de transport applicables et/ou aux tarifs.

Au cas où un audit révèlerait des irrégularités ou des violations, le traitement et/ou l’utilisation des Primes et/ou des Miles accumulés pourra être suspendu par la compagnie, pour les membres en cause, jusqu’à ce que les dites irrégularités ou violations aient été résolues de manière satisfaisante pour la compagnie. En attendant cette résolution, il pourra être interdit aux Membres concernés de transformer des Miles, de bénéficier des avantages et facilités liés au Status et d’utiliser des Primes, services ou avantages liés au Programme, à l’entière et unique discrétion de Mauritania Airlines.